• Responsable de traitement :
  • Me Maître Delphine BASTIEN, Avocat exerçant au 16, rue Meslay 75003 Paris. Téléphone: 01 45 29 74 20 / Mail db@cabinetbastien.fr
• Finalités du traitement de ces données :
  • gestion de vos demandes lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire du formulaire « contact »
  • la gestion technique de notre Site Web
• Base légale des traitements :
  • Intérêt légitime du responsable de traitement
• Destinataire
  • l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Maître Delphine BASTIEN, Avocat exerçant au 16, rue Meslay 75003 Paris. Téléphone: 01 45 29 74 20 / mail : db@cabinetbastien.fr
• Durée de conservation des données :
  • 3 ans à compter du dernier échange avec vous ;
• Droit des personnes dont les données personnelles sont traitées :
  • vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation et à la portabilité des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en m’adressant un mail à l’adresse suivante : db@cabinetbastien.fr ou un courrier à l’adresse suivante : 16, rue Meslay, 75003 Paris.
  • Vous pouvez également, retirer à tout moment votre consentement ou pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant en m’adressant un mail à l’adresse suivante : db@cabinetbastien.fr ou un courrier à l’adresse suivante :  16, rue Meslay, 75003 Paris.
• CNIL :
  • En cas de difficulté à propos de ce traitement de vos données personnelles par le cabinet BASTIEN, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Mais je vous invite à en informer préalablement Me Delphine BASTIEN de façon à rechercher ensemble toute solution amiable appropriée en lui adressant un mail à l’adresse suivante : db@cabinetbastien.fr ou un courrier à l’adresse suivante :  16, rue Meslay, 75003 Paris.
• Cookies:
  • Je vous informe que lorsque vous visitez ce site Internet, celui-ci n’utilise que des cookies strictement nécessaires et donc non soumis à consentement.
    

1.2. Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ?

• données d’identification: ce sont les données que vous renseignez lorsque vous répondez aux formulaires « contact »
• données relatives à la gestion technique du Site Web : données d'horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et aux navigateurs utilisés par les usagers, cookies ;

• l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
• le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• le consentement de la personne concernée,
• l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
• des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

• les sous-traitants du Cabinet BASTIEN réalisant des prestations pour le compte du Cabinet (prestataires informatiques, agence de communication) ;
• les autorités judiciaires ou agences d’état organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation, 

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

• Un droit d’information : c’est-à-dire le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
• Un droit d’accès : c’est-à-dire le droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;
• Un droit de rectification : c’est-à-dire le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant, mais aussi le droit de compléter les données personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, l’Association Jean Eudes s’engage à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données personnelles ;
• Un droit d’effacement : c’est-à-dire le droit, dans certains cas, d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que pour des raisons légales ou légitimes, nous pouvons ne pas y répondre favorablement ;
• Un droit à la limitation du traitement : c’est-à-dire le droit,  dans certains cas, d’obtenir la limitation du traitement sur vos données personnelles ;
• Un droit à la portabilité des données personnelles : c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés ;
• Un droit d’opposition au traitement : c’est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour les traitements basés sur notre intérêt légitime et ceux à des fins de prospection commerciale. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que pour des motifs légitimes et impérieux, nous pouvons ne pas y répondre favorablement ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment c’est-à-dire le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement et réalisé avant ce retrait de consentement ;
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle c’est-à-dire le droit de déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL. Bien entendu, nous vous invitons à nous contacter avant ce dépôt de plainte pour tenter de résoudre amiablement le différend qui nous oppose, et ce, dans le respect des dispositions du RGPD ;
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès c’est-à-dire le droit de nous donner des instructions concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.

• par courriel : db@cabinetbastien.fr
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• par téléphone : 01 45 20 74 88

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2. Pourquoi utilisons-nous des "cookies" ?

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