Peut-on protéger un nom géographique susceptible d’être utilisé, DANS L’AVENIR, en tant qu'indication de provenance géographique pour des vins ?

Démontrer qu’un nom géographique est susceptible d’être utilisé, dans l’avenir, par les entreprises intéressées, en tant qu'indication de provenance géographique pour des vins permet d’empêcher son enregistrement à titre de marque ou, en cas d’enregistrement de marque, de la faire annuler.

Pour ce faire, il convient de prendre en compte la connaissance plus ou moins grande que les milieux intéressés ont du nom géographique en cause ainsi que les caractéristiques du lieu désigné par celui-ci et de la catégorie de produits concernés.