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Fichiers joints

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Procédure d’opposition de marques vinicoles

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Vous envisagez de déposer une marque, vous vous demandez si votre future marque peut coexister avec d’autres marques enregistrées, un tiers s’oppose à votre demande d’enregistrement de marque, autant de situations qui vont vous conduire à comprendre la notion de risque de confusion dans la procédure d’opposition de marque.

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