Quelques réflexions autour des plateformes et de la liberté d’expression

Dans le cadre du Cycle de conférences «Quelle régulation pour les plateformes numériques ?», j’ai eu l’honneur de participer à une table ronde consacrée au thème «Plateformes et liberté d’expression »,[1] organisée et modérée par M. Guilhem JULIA[2].

Je vous transmets en pièce jointe la version écrite de mon intervention ainsi que quelques réflexions sur le règlement sur les services numériques, dit règlement DSA[3]

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[1] Sous la direction scientifique de Nathalie BLANC et Bernard HAFTEL, (Professeurs à l’Université Sorbonne Paris Nord et codirecteurs de l’IRDA) et Mustapha MEKKI, (Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) ; Cycle de conférences «Quelle régulation pour les plateformes numériques ?»

[2] Maître de conférences en droit privé, co-directeur du Master 2 « Droit des activités numériques », Université Sorbonne Paris-Nord (Paris XIII)

[3] Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)