Rédigé le 18 mars 2015 Dans un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2015, une salariée a demandé le paiement de...
19/10/2015 Interview de Me Delphine BASTIEN sur le crowdsourcing proposée par le magazine numérique "Tendance Droit" du groupe LexisNexis.http://www.tendancedroit.fr/le-crowdsourcing-peut-il-gagner-le-monde-du-droit-et-de-lentreprise/
Chers lecteurs, Vous trouverez en pièce jointe l'article, publié dans la revue Propriétés Intellectuelles n° 56 de juillet 2015, relatif aux "frontières du droit des marques : les marques de...
Article rédigé le 12/09/2016 Effectivement, le mot « bouleversement » n’est pas trop fort tant le règlement (U.E.) n° 2016/679 modifie, de manière substantielle, la façon d’aborder la protection des données personnelles (DP).Ainsi,...
Article rédigé le 12/09/2016 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable dès le 1er octobre 2016, réforme le droit des contrats en créant de nouveaux concepts et mécanismes juridiques tout...
Article rédigé le 12/09/2016 La Directive (U.E.) n° 2015/2436 (transposable avant le 14 janvier 2019) et du règlement (U.E.) n° 2015/2424 (applicable depuis le 23 mars 2016) constituent le nouveau droit...
Rédigé le 27/03/2017 Bonjour à toutes et tous,Je vous ai annoncé en début d’année 2017 ma participation à un groupe d’experts, créé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris...
Rédigé le 17/01/2017 En ce début d’année 2017, je vous informe qu'avec Marie-Françoise Marais, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et Sébastien Raimond, Maître de conférences Paris X,...
Article rédigé le 6 juillet 2014 La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi « Hamon » créée une indication géographique spécifique destinée à...
Article rédigé le 6 juillet 2014 Le crowdsourcing est une pratique, liée à l’émergence et au développement du Web 2.0 ou Web participatif, qui consiste à faire appel aux internautes...
