Nouveaux mécanismes d'évaluation du préjudice de contrefaçon
-Article rédigé le 3 décembre 2008 Préalablement à l'entrée en vigueur de la loi de lutte contre la contrefaçon n° 2007-1544 du 29 octobre 2007, qui transpose en droit français...
PUBLICATIONS
eBay et la lutte contre la contrefaçon, une histoire à rebondissement
-Article rédigé le 3 décembre 2008 Une décision du Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Troyes en date du 4 juin 2008[1] et trois décisions du Tribunal de Commerce (T.C.)...
Copie illicite de fichiers confidentiels par une stagiaire chinoise
-Article rédigé le 3 décembre 2008 Commentaire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Versailles 18 décembre 2007 L. c/ V--- S--- T--En résumé, les faits sont les suivants...
NON, Internet n'est pas une zone de non droit, qu'on se le dise !
-Article rédigé le 7 juillet 2009 L'Internet est un média, aujourd'hui bien connu, qui a notamment pour particularité de mettre en relation des personnes physiques ou morales du monde entier,...
De la compétence exclusive des Tribunaux de Grande Instance pour connaître des litiges en droit d'auteur
-Article rédigé le 7 juillet 2009 1. À la suite de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, l'article L. 331-1 du Code de...
Entre respect de la sphère privée des salariés pendant et sur les lieux de leur travail et pouvoir de contrôle de l'employeur
-Article rédigé le 7 juillet 2009 Dans un rapport en date du 5 février 2002, la CNIL estimait, à juste titre, qu'une « interdiction générale et absolue de toute utilisation...
Les premières applications par les Tribunaux des dispositions de la loi du 29 octobre 2007 sur l'évaluation des Dommages Intérêts
-Article rédigé le 21 janvier 2010 Cet article intervient dans le prolongement de mon précédent article sur les « Nouveaux mécanismes d'évaluation du préjudice de contrefaçon ».Deux décisions récentes ont...